Déclaration d’activité du prestataire de formation ASTREE SOLUTION enregistré sous le numéro 76660214066 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat – art. R6351-6 du code du travail. Astrée Solution est exonéré de TVA dans le cadre des formations professionnelles continues.
N° DATADOCK : 0060332.
Société Astrée Solution, SASU dont le siège social est situé au 105 avenue du Canigou 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE, immatriculée sous le N°808715635 RCS Perpignan, représentée par Mme Emmanuelle Bobo en sa qualité de Présidente.

1. Champ d’application – clause générale :
Toute inscription à une ou plusieurs formations, qu’elle soit en présentiel ou à distance en visio (dite FOAD), implique pour le Client l’acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur du Centre de Formation ASTREE SOLUTION (ci-après dénommé ASTREE SOLUTION), remis avant l’inscription. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à ASTREE SOLUTION que si ASTREE SOLUTION l’a expressément acceptée.
Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

2. Objet :
Les présentes conditions générales s’appliquent à une ou plusieurs formations dispensées par ASTREE SOLUTION, sous forme de sessions destinées aux professionnels et réalisées soit dans des locaux loués ou utilisés par ASTREE SOLUTION, ASTREE SOLUTION ne recevant aucun public dans son siège ; soit dans les locaux du Client ; soit pour les formations réalisées à distance en visio. Il appartient au Client de s’assurer que les personnes concernées par la formation ont un niveau suffisant pour suivre la formation.
Formations « catalogue » : Le contenu, la forme, les prix ainsi que les dates de ces formations sont définis dans le catalogue de formation ASTREE SOLUTION en vigueur au moment où il est procédé à l’inscription (sauf offres spéciales ponctuelles). Le contrat entre ASTREE SOLUTION et le Client est constitué par les présentes conditions générales, le devis, le règlement intérieur, le programme, le planning et la convention de formation signée des deux parties.
Formations « sur mesure / hors catalogue » : Le contenu, la forme et les prix des formations intra-entreprises ou intra-entreprises font l’objet d’une proposition commerciale de la part d’ASTREE SOLUTION sur demande expresse. Le contrat entre ASTREE SOLUTION et le Client est constitué par la proposition commerciale, par les présentes conditions générales, le devis, le règlement intérieur, le programme, le planning et la convention de formation signée des deux parties.

3. Délais d’accès – durée et validité de la proposition :
Délais d’accès : Notre accompagnement est personnalisé, ainsi nous nous adapterons à vos contraintes, un délai de 15 jours minimum est nécessaire à l’établissement des documents administratifs, 1 mois en cas de financement par un OPCO. Durée et validité : La validité des propositions de formation issues du catalogue est identifiée par les dates de session de formation prévues pour chaque produit de formation dans ce support. Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions d’ASTREE SOLUTION pour les formations hors catalogue est de 30 jours à compter de la date figurant sur la proposition.

4. Procédures d’inscription et modalités de règlement :
Toute inscription sera réputée effectuée dès que le Client aura retourné à ASTREE SOLUTION le devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord ». Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé de chaque document en y apposant son cachet commercial : CGV, convention, règlement intérieur. Cet envoi doit intervenir par tout moyen au moins 30 jours avant le début de la formation (sauf cas exceptionnel ou demande expresse du Client). ASTREE SOLUTION enverra un accusé de réception de l’inscription au Client par mail.
Les participants recevront leur convocation dans les quinze jours avant le début de la formation.

5. Conditions de règlement et pénalités
Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (c. com. art. 441-6 al. 3). Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.

Prise en charge de l’action de formation :
La demande de prise en charge de l’action de formation doit être faite minimum 45 jours avant le début de la formation. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer du bon traitement du dossier auprès de son OPCO. Dans les cas où, 30 jours avant le début de la formation, la demande de prise en charge n’a pas été déposée, est en cours de validation, a été refusée ou a été partiellement accordée, il sera demandé au Client un acompte de 30% sur le prix de la formation par chèque ou par virement bancaire.
Les factures sont payables à ASTREE SOLUTION, sans escompte, à réception de la facture qui sera envoyée par mail à l’issue de la prestation.

Cas N°1 : formation prise en charge par un OPCO (Opérateur de compétences) ou autres (activité salariée) :
Le solde est dû à la fin de la formation. ASTREE SOLUTION remettra une facture acquittée.
A défaut de réception du règlement de l’acompte avant le début de la formation, ASTREE SOLUTION se réserve le droit d’annuler la réservation. En cas de prise en charge et sous réserve de la réception de l’attestation de l’organisme financeur, la facture émise par ASTREE SOLUTION sera directement adressée à votre OPCO. A l’issue de la formation, une facture acquittée + un certificat de réalisation + une attestation individuelle de formation (attestation de présence remise sur demande) pour chaque participant seront remis afin de vous faire rembourser vos frais de formation directement auprès de votre OPCO. Tous les éléments de preuve seront remis à l’OPCO dont la feuille de présence.

Cas N°2 : prise en charge PARTIELLE par un OPCO :
Le solde est dû à la fin de la formation. A défaut de réception du règlement de l’acompte avant le début de la formation, ASTREE SOLUTION se réserve le droit d’annuler la réservation.
Si l’OPCO ne prend pas en charge la totalité de la formation, la facture de la différence sera adressée au Client.
A l’issue de la formation, une facture acquittée + un certificat de réalisation + une attestation individuelle de formation (attestation de présence remise sur demande) pour chaque participant vous seront remis.

Cas N°3 : formation prise en charge par l’Agefice (activité non salariée) :
Afin de confirmer la réservation, il sera demandé au Client un acompte de 30% sur le prix de la formation par chèque ou virement bancaire. Le solde est dû à la fin de la formation. A défaut de réception du règlement de l’acompte avant le début de la formation, ASTREE SOLUTION se réserve le droit d’annuler la réservation.
A l’issue de la formation, une facture acquittée + un certificat de réalisation + une attestation individuelle de formation (attestation de présence remise sur demande) pour chaque participant seront remis afin de vous faire rembourser vos frais de formation directement auprès de l’Agefice.

Cas N°4 : pas de prise en charge (financement personnel ou ne dépendant d’aucun OPCO) :
Afin de confirmer la réservation, il sera demandé au Client un acompte de 30% sur le prix de la formation par chèque ou par virement bancaire. Le solde est dû à la fin de la formation. A défaut de réception du règlement de l’acompte avant le début de la formation, ASTREE SOLUTION se réserve le droit d’annuler la réservation. A l’issue de la formation, une facture acquittée facture acquittée + un certificat de réalisation + une attestation individuelle de formation (attestation de présence remise sur demande) pour chaque participant vous seront remis.

6. Report et annulation par le centre de formation ASTREE SOLUTION :
ASTREE SOLUTION se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation au plus tard 15 jours avant la date de début la formation, lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant.
Si dans la quinzaine précédant le début de la formation, un cas de force majeure ou d’annulation tardive d’un Client entraîne un nombre insuffisant de participants ASTREE SOLUTION se réserve le droit d’annuler la formation. Le Client pourra alors opter pour le remboursement du montant versé à date pour cette formation, ou pour le report de son inscription à une date ultérieure. Cette annulation ou ce report seront clairement notifiés par mail et téléphone au Client en expliquant les raisons.

7. Report et annulation par le stagiaire :
Si pour quelque raison que ce soit, le Client est obligé d’annuler sa réservation, aucun frais ne lui sera facturé si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 45 jours avant le début de la formation. A défaut, il lui sera facturé :
– 50% du montant de la formation si l’annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le début de la formation (pour les personnes ayant versé des acomptes, ceux-ci seront conservés) ;
– 100% du montant de la formation si l’annulation intervient à moins de 30 jours de la formation.
Pour toute inscription ayant lieu à moins de 30 jours de la formation, il vous sera facturé 100% du montant de la formation en cas d’annulation.
Le report n’est possible qu’une seule fois et doit intervenir dans l’année en cours, pour la même formation ou une autre, du même montant, proposée dans le catalogue des formations en vigueur l’année en cours.
Toute formation commencée est facturée à plein tarif, y compris en cas d’abandon en cours de formation par un stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit personnelle ou professionnelle.

8. Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur le programme de formation au moment de l’inscription à la formation (sauf offres spéciales ponctuelles). Les paiements doivent être effectués en euros (€). Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.
Les tarifs comprennent l’ensemble des frais de formation à l’exclusion de tous les autres frais. Les prestations fournies par ASTREE SOLUTION sont non soumises à la TVA, Astrée Solution étant exonéré de TVA dans le cadre des formations professionnelles continues, les montants indiqués sont donc nets de taxes.
Pour les formations sur mesure, le prix facturé est celui de la proposition commerciale signée.

9. Attestation de formation – certificat de réalisation – attestation d’acquis de fin de formation :
ASTREE SOLUTION remet à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation + un certificat de réalisation (attestation de présence remise sur demande). Une attestation de fin de formation collective peut être demandée par le client à l’issue de la formation. Une attestation d’acquis de fin de formation que le bénéficiaire pourra insérer dans son portefeuille de compétences.
ASTREE SOLUTION se charge de conserver par-devers elle les pièces justificatives lui ayant permis d’établir le certificat de réalisation qu’elle mettra à la disposition de tout financeur ou des services de l’Etat en cas de contrôle.

10. Hébergement :
L’hébergement n’est pas assuré par ASTREE SOLUTION. Une liste d’établissements est à votre disposition sur demande.

11. Propriété intellectuelle :
Les documents et supports de formation sont remis en début de formation et ne sont fournis qu’en un seul exemplaire numérique ou papier. En cas de perte ou de vol, un exemplaire pourra être fourni par voie dématérialisée sur demande expresse et motivée. ASTREE SOLUTION reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.) Le stagiaire et/ou le Client dont il dépend ne pourra utiliser les noms « centre de formation ASTREE SOLUTION » ou « ASTREE SOLUTION » que pour informer éventuellement les tiers qu’il a suivi une formation au sein de ce centre. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie des formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit d’ASTREE SOLUTION.

12. Responsabilité :
L’obligation souscrite par ASTREE SOLUTION dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. ASTREE SOLUTION ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors la session de formation ou des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un stagiaire serait victime. De plus, ASTREE SOLUTION ne sera pas responsable de tout dommage, perte ou vol des objets et effets personnels apportés par les stagiaires qui doivent rester sous leur surveillance toute la durée de la formation et notamment pendant les pauses et temps de restauration.
Le Client et le stagiaire ont obligation d’adhérer sans réserve au règlement intérieur du centre de formation. Il est notamment interdit aux stagiaires :
• d’entrer dans l’établissement ou dans une salle de formation en état d’ivresse ;
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• de se présenter à une formation en présentiel ou à distance en état d’ébriété ;
• de quitter le stage sans motif et sans prévenir le formateur ou toute autre personne du centre de formation ;
• d’emporter aucun objet sans autorisation écrite ;
• si la formation se déroule à distance en visio, il est interdit de partager en direct ou en différé, tout ou partie du contenu de la formation ou de la mettre en ligne sur toute plateforme ou réseau.

13. Résolution des litiges :
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes CGV ou à leur application sera de la compétence du tribunal de commerce de Perpignan, même en cas de pluralité de défendeurs.

14. Cession du droit d’image :
Par le présent contrat, le « stagiaire » accepte pour les sessions à distance en visio que son image soit partagée et/ou enregistrée, en ligne sur Internet, à l’aide de tout logiciel ou plateforme, et qu’elle soit visible par tous les stagiaires de la formation ainsi que par les formateurs et les représentants des Clients de la session de formation dans laquelle ils ont un stagiaire.
Par le présent contrat, le « stagiaire » cède à ASTREE SOLUTION les droits qu’il détient sur son image, pendant la formation, telle que reproduite sur les photographies et vidéos transmises, et ce, sans contrepartie financière, sans aucune limitation de durée et dans le monde entier.
En conséquence, le « stagiaire » autorise ASTREE SOLUTION à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies et films réalisés dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connues et à venir.
Les images filmées pourront être diffusées dans le cadre de tout reportage et/ou séquence qu’ASTREE SOLUTION serait amené à produire et/ou à diffuser. Le « stagiaire » autorise ASTREE SOLUTION à exploiter ou à autoriser l’exploitation de ces enregistrements, en tout ou partie, tant dans le secteur commercial que non commercial, public que privé, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, analogique et/ou numérique, notamment par diffusion sur Internet, mais aussi par télédiffusion (voie hertzienne, satellite…), en vue de la réception dans les lieux privés et/ou publics, quels que soient les récepteurs de visualisation (téléviseurs, téléphones mobiles…) par communication au public par tous réseaux numériques interactifs ou non, par télécommunication, par reproduction à des fins commerciales ou non sur tous support connus ou inconnus à ce jour (DVD, CD-ROM, clés USB, disques durs externes, serveurs…).
Le « stagiaire » autorise l’utilisation de son image dans tous les contextes liés à la présentation ou la promotion des formations au sein du centre de formation ASTREE SOLUTION.
Le « stagiaire » reconnaît par ailleurs qu’il n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.

15. Confidentialité :
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen N°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), tout stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations nominatives le concernant, et d’opposition à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, le stagiaire peut s’adresser par tout moyen au centre de formation ASTREE SOLUTION, 105 avenue du Canigou 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE France, contact@astree-solution.com, 07.70.41.04.31. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité spécifique en tant qu’organisme de formation.

16. Conformité avec la réglementation en vigueur
ASTREE SOLUTION s’engage à respecter :
– l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux prestataires d’action concourant aux compétences et aux actions qu’ils mettent en œuvre, ainsi que l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sociétés françaises ;
– la convention collective nationale des organismes de formation ;
– la loi n° 2006 340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, concernant l’égalité des chances & l’égalité d’accès, et notamment l’article D6112 1 du code du travail : « Toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l’exercice de son activité, à favoriser cette égalité. » A ce titre ASTREE SOLUTION a désigné un « référent égalité professionnelle » en la personne de Mme Emmanuelle Bobo.
– La loi Handicap du 11 février 2005 et notamment l’information sur l’accès et l’accueil des personnes en situation de handicap. A ce titre ASTREE SOLUTION a désigné un « référent handicap » en la personne de Mme Emmanuelle Bobo, qui a été formée auprès d’un organisme agréé par l’AGEFIPH.

17. Amélioration continue
Dans le but d’une amélioration continue de nos actions de formation et de nos relations clientèles, n’hésitez pas à nous faire part de toutes les remarques ou suggestions par tout moyen (téléphone, mail…). A ce titre, ASTREE SOLUTION a désigné un référent qualité, un responsable de formation et un référent pédagogique.

18. Accessibilité des formations
Notre objectif : rendre nos formations accessibles à tous. Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap avec adaptation sur mesure des moyens de la prestation.
Référent handicap – Référent égalité professionnelle – Référent suivi en entreprise : Emmanuelle Bobo.

19. Politique de confidentialité des données personnelles
Se référer à notre politique de confidentialité. Astrée Solution s’engage à respecter toute la législation mondiale, européenne et française en la matière.

20. Contact
Référent pédagogique, technique et administratif : Emmanuelle Bobo : Tél : 07.70.41.04.31 – contact@astree-solution.com

CGV V9 du 02/01/2024 en vigueur pour l’année 2024
Dernière mise à jour 02/01/2024

Lieu, date, nom et prénom, signature et cachet du client